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Assistant spécialisé Environnement Tribunal judiciaire de Basse-Terre Pôle régional Environnement H/F

4 boulevard Félix Eboué 97100 BASSE-TERRE
CDI / CDD / INTÉRIM

Le 17 03 2023

Description:

Employeur:
Direction des services judiciaires – CA BASSE TERRE

Fonction publique :
Fonction publique de l’État

Domaine:
Justice

Vos missions en quelques mots

Missions :

– Assistance au magistrat dans la mise en œuvre des nouveaux moyens de protection tels que développés par les circulaires du 21 avril 2015 et du 11 mai 2021

– Assistance au développement de relations partenariales et des échanges d’informations entre l’autorité judiciaire et la Préfecture de Guadeloupe ainsi que les services de l’Etat relatifs à l’environnement ;

– Identification et mise en œuvre au niveau local de tout partenariat utile notamment associatif, en matière de préservation et de répression des atteintes à l’environnement ;

– Organisation des réunions COPOLEN et COPOLENU (Comité opérationnel des polices de l’environnement de Guadeloupe et des Iles du Nord) et rédaction des comptes rendus ;

– Assistance au magistrat dans l’élaboration et la création d’un stage pénal environnement ; interface avec les magistrats référents, tant au siège qu’au parquet, tant au pénal qu’au civil ;

– Tenue d’un tableau de suivi des procédures pénales environnementales permettant de s’assurer du bon accomplissement des directives pénales ;

– Réalisation de recherche juridique en fonction de la technicité des dossiers ;

– Analyse des retours d’enquête confiées aux services spécialisés, rédaction de notes proposant les suites à donner aux dossiers et l’établissement de documents de synthèse ; propositions d’orientations aux magistrats du siège et du parquet saisis de ces procédures ;

– Rédaction d’une veille juridique environnementale ;

– Rédaction de projets de réquisitoires définitifs lorsque les infractions visées sont en lien avec le contentieux de l’environnement ;

– Identification et développement d‘une meilleure prise en compte du préjudicie écologique ;

– Suivi de la mise à exécution des peines prononcées dans le cadre des atteintes à l’environnement.

Profil recherché

Savoirs :

– Connaissance de l’organisation judiciaire

– Connaissance des circuits administratifs

– Connaissance des différents services de l’Etat

– Connaissance des nouvelles technologies

– Connaissance en droit de l’environnement et en droit de l’urbanisme

– Savoir-faire et savoir-être :

– Maitrise de l’outil Internet

– Qualités de rédaction et de synthèse

– Autonomie

– Qualités organisationnelles

– Conduire un projet

Savoir-faire et savoir-être :

– Maitrise de l’outil Internet

– Qualités de rédaction et de synthèse

– Autonomie

– Qualités organisationnelles

– Conduire un projet

Compétences attendues :

L’assistant spécialisé devra disposer au moment de son recrutement une expérience dans le domaine juridique ; une compétence particulière en droit de l’environnement sera particulièrement appréciée ainsi qu’en droit de l’urbanisme.

L’assistant spécialisé disposera soit d’un statut de contractuel de l’Etat relevant de la catégorie A, pour une durée de 3 ans renouvelable, ou bien sera accueilli en position normale d’activité ou mis à disposition.

Le temps de travail correspond à un service à temps complet.

Le permis de conduire est nécessaire.

Niveau d’études minimum requis

  • NiveauNiveau 7 Master/diplômes équivalents

Compétences attendues

une compétence particulière en droit de l’environnement sera particulièrement appréciée ainsi qu’en droit de l’urbanisme.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l’envoi du CV et d’une lettre de motivation est obligatoire

Personne à contacter

sec.pr.tj-basse-terre@justice.fr

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Itinéraire

Assistant spécialisé Environnement  Tribunal judiciaire de Basse-Terre Pôle régional Environnement H/F

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